Département Judiciaire

L’étude est particulièrement active dans les domaines suivants :

Droit civil :

Droit des contrats (rédaction de contrats, contentieux des contrats), droit de la responsabilité civile (accidents de la circulation, responsabilité contractuelle, responsabilité bancaire, sinistres en tous genres), droit de la construction, droit des biens.

Droit du bail à loyer :

Rédaction de contrats de bail, loyers impayés, droit de la copropriété.

 

Droit des assurances :

Contentieux, accidents.

Droit de la famille et des enfants :

Divorce, filiation, droit des successions, pension alimentaire, procédure devant le Juge aux affaires familiales (nouvelle loi du 27 juin 2018).

Droit commercial :

Factures impayées, recouvrement de créances (debt collection), liquidations, faillites, droit financier.

Droit des saisies et des procédures d’urgence :

Mesures conservatoires : saisies, hypothèques, référés.

Droit pénal :

Droit pénal général, droit pénal des affaires.

Droit administratif :

Autorisation d’établissement, urbanisme, autorisation de construire.

Droit du travail :

Rédaction de contrats, procédure de licenciement, détachement de salariés.

Droit européen et international :

Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

Droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique :

Droit des marques, brevets, droits d’auteurs.