Département Juridique

Notre philosophie est fondée sur trois principes :

  1. L’élaboration « artisanale » de solutions spécialement adaptées à la problématique fournie par le client.
  2. La recherche de solutions doit pouvoir permettre, à partir d’un schéma donné, d’économiser de l’argent et / ou d’en gagner. Si ce n’est pas le cas, c’est que la solution doit être rejetée !
  3. La prise en compte non seulement des intérêts du chef d’entreprise, mais également de ceux du même en tant que parent, que conjoint, etc… L’expérience prouve en effet qu’une organisation « professionnelle » déborde vite sur les aspects purement privés, qu’il faut donc aussi prendre en compte (successions, enfants, épouse, compagne…). Bien souvent, on s’aperçoit que tous les problèmes sont liés.

Constitution de sociétés :

  • Sociétés en régime SOPARFI
  • Sociétés immobilières
  • Trusts
  • Fondations

Domiciliation de sociétés :

Un contrat écrit est obligatoirement signé, généralement pour un an, reconductible. Lorsque le bénéficiaire économique n’apparaît pas, il doit impérativement être connu de l’avocat domiciliataire, et signer un document en ce sens.

Sociétés de patrimoine familial (SPF)

Optimisation fiscale :

  • Fiducie
  • Titres au porteur

Ingénierie fiscale :

  • Montages
  • Prises de participations

Exonération fiscale spécifique de 80% en matière de propriété intellectuelle :

  • La loi du 19/12/2007 – art. 50bis a instauré un abattement de 80 % sur les revenus tirés de la concession ou de la cession de droits de propriété industrielle ou intellectuelle, dont sont détentrices les sociétés luxembourgeoises.
  • Le cabinet fournit des avis juridiques, l’organisation de la protection, les dépôts.
  • Et des conseils spécifiques en matière de schémas contractuels concernant les marques, brevets… (exemple : contrat de concession d’exploitation de marque)

Il s’agit de revenus générés par une marque de fabrique ou de produits, un brevet, une enseigne commerciale, un dessin, un modèle, un nom de domaine. La conséquence en est une réduction du taux d’imposition sur les sociétés à 6 %.

Les domaines d’application sont nombreux et variés.

Banque et finance :

  • Conseils dans les investissements
  • Capital risque
  • Véhicules d’investissement
  • Private equity
  • Assistance des clients dans leurs relations avec les organismes financiers de la place de Luxembourg
  • Démarches…