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Nouveau règlement d’arbitrage du 1er janvier 2020

Au Luxembourg, le nouveau règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Ce nouveau règlement, applicable à toutes les procédures introduites auprès du Centre d’Arbitrage à partir de cette date, sauf si les parties ont convenu que la version précédente du règlement s’appliquerait, procède à une révision en profondeur des règles applicables devant le Centre.

Cette révision marque la volonté de faire face à l’intérêt croissant des entreprises pour ce mode de règlement des litiges en matière de commerce international.

Parmi les innovations, il faut citer l’instauration d’une procédure d’urgence, dont les frais ont été fixés forfaitairement à la somme de 18.000 €, qui fonctionne par arbitre unique désigné dans de très brefs délais, l’instauration d’une procédure simplifiée permettant aux parties de régler les différends dont le montant n’excède pas un million d’euros, l’adoption de techniques procédurales modernes, telles la possibilité d’émettre en intervention un tiers ou le fait de procéder à une intervention volontaire de tiers à la procédure ou encore la mise en place d’un barème de frais et honoraires afin d’offrir aux parties une plus grande prévisibilité quant au coût de la procédure.

Selon Me Guy HARLES, Partner & Chairman, Arendt & Medernach, président de L’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage a.s.b.l. (Luxembourg Arbitration Association, “LAA”), les avantages de l’arbitrage pour les entreprises sont la discrétion, les débats n’étant pas publics, la qualification des arbitres, la neutralité du terrain dans les arbitrages internationaux, et la rapidité due à l’absence d’appel et à l’existence de la Convention de New-York sur l’exécution des sentences arbitrales, ratifiée par quasiment tous les pays du monde.

Une fois la sentence arbitrale obtenue, la partie ayant eu gain de cause peut facilement obtenir justice quel que soit le pays où le débiteur possède des actifs.

L’association luxembourgeoise des arbitrages asbl est une organisation à but non lucratif fondée en 1996 et dédiée à la promotion et au développement de la pratique de l’arbitrage à Luxembourg.

Elle a lancé son site internet www.luxarbitration.com à la mi-novembre 2019.

Au sein de LORANG AVOCATS, c’est Jean-Jacques LORANG qui possède le statut d’arbitre formé au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

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