Actualités

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Nouveau règlement d’arbitrage du 1er janvier 2020

Au Luxembourg, le nouveau règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce nouveau règlement, applicable à toutes les procédures…
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Abolition du critère d’exclusion fondé sur l’origine des dividendes perçus par la SPF

Par une loi votée le 2 février 2012, le législateur luxembourgeois a aboli le critère d'exclusion fondé sur l'origine des dividendes perçus par la SPF.   Initialement aux termes de…
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Droits d’auteur sur logiciel, brevets, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou modèles : l’intéressant abattement luxembourgeois de 80 %

On dispose aujourd’hui d’un certain recul par rapport à la nouveauté législative introduite dans le cadre de la loi sur l’impôt sur le revenu applicable à compter de l’année 2008.…
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Le saviez-vous ?

Le Grand-Duché de Luxembourg est membre fondateur de l’ancêtre de l’Union Européenne, à savoir la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA). Ce seul fait démontre le caractère à…
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