Actualités

Au Luxembourg, le nouveau règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce nouveau règlement, applicable à toutes les procédures introduites auprès du Centre d’Arbitrage à partir de cette date, sauf si...

Par une loi votée le 2 février 2012, le législateur luxembourgeois a aboli le critère d'exclusion fondé sur l'origine des dividendes perçus par la SPF.   Initialement aux termes de la loi du 11 mai 2007, la SPF perdait le bénéfice de ce régime fiscal favorable...

On dispose aujourd’hui d’un certain recul par rapport à la nouveauté législative introduite dans le cadre de la loi sur l’impôt sur le revenu applicable à compter de l’année 2008. Il a été en effet introduit un article 50 bis libellé comme suit : « art.50bis (1) : les...

Le Grand-Duché de Luxembourg est membre fondateur de l’ancêtre de l’Union Européenne, à savoir la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA). Ce seul fait démontre le caractère à tout le moins excessif des attaques régulières dont notre pays fait l’objet,...